Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement d'un jury
Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury nommé par le ministre de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2007Art. 5