Arrêté du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2007

Art. 5

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Modification de la composition et du fonctionnement d'un jury

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury nommé par le ministre de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2007
Art. 5

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