JORF n° 241 du 17 octobre 2007

Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire

Décision du 12 octobre 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)

Arrêté du 3 octobre 2007 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste civil volontaire de la police nationale

Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Arrêté du 3 octobre 2007 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés entre septembre et novembre 2006

Arrêté du 10 octobre 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »

Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions »

Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique à l'institut Fénelon de Grasse (académie de Nice)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Pasteur de La Celle-Saint-Cloud (académie de Versailles)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale polonaise au lycée Montaigne de Paris (académie de Paris)

Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité

Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense

Décret n° 2007-1471 du 15 octobre 2007 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'un immeuble domanial

Arrêté du 28 septembre 2007 annulant un arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l'ouverture sur un autre site du même laboratoire d'analyses de biologie d'analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB »

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux conditions d'accès, pour la spécialité « psychiatrie polyvalente », au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du logement et de la ville

Arrêté du 8 octobre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Rapport relatif au décret n° 2007-1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2007-1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2008)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 7 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 19 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 1er octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 2 octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Décret du 16 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 octobre 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Arrêté du 8 octobre 2007 portant admission dans les cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 9 octobre 2007 portant acceptation de démission (services à l'étranger)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Fraysse (Ghislaine)

Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 9 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration, nomination et détachement (inspection du travail)

Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 2 octobre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 1er octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2007 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)