JORF n°241 du 17 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire
- Décision du 12 octobre 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
- Arrêté du 3 octobre 2007 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »
- Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
- Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »
- Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions »
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique à l'institut Fénelon de Grasse (académie de Nice)
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Pasteur de La Celle-Saint-Cloud (académie de Versailles)
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale polonaise au lycée Montaigne de Paris (académie de Paris)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité
- Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1471 du 15 octobre 2007 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'un immeuble domanial
- Arrêté du 28 septembre 2007 annulant un arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l'ouverture sur un autre site du même laboratoire d'analyses de biologie d'analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB »
- Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux conditions d'accès, pour la spécialité « psychiatrie polyvalente », au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2007-1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2007-1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2008)
- Arrêté du 6 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 19 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 5 octobre 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant admission dans les cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant acceptation de démission (services à l'étranger)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Fraysse (Ghislaine)
- Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration, nomination et détachement (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 1er octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2006 et 2007 (chambres régionales des comptes)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2007
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2007
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique