Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 2
Créé le 1 août 1996
L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 octobre 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-10-02 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 27 avril 2017art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016