Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 2
Créé le 1 août 1996
L'arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 2 octobre 1996
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 27 avril 2017art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016