Arrêté du 27 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelle indiciaire des psychologues hospitaliers

Résumé. L'échelle de salaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1996Art. 1Arrêté du 2 octobre 1996Art. 2Arrêté du 2 octobre 1996Art. 3
- Arrêté du 2 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance