Arrêté du 2 octobre 1991

Article 29

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Article 29

Les directeurs d'écoles, après avis du conseil technique, peuvent autoriser les ressortissants d'Etats non membres de la Communauté économique européenne, titulaires d'un titre ou diplôme étranger de pédicurie-podologie, à suivre, au sein de leurs écoles, le ou les enseignements de leur choix.

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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

Les directeurs d'écoles, après avis du conseil technique, peuvent autoriser les ressortissants d'Etats non membres de la Communauté économique européenne, titulaires d'un titre ou diplôme étranger de pédicurie-podologie, à suivre, au sein de leurs écoles, le ou les enseignements de leur choix.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance