Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012
Arrêté du 2 octobre 1991
Les candidats visés aux articles
1er
,
6
,
13
,
20
,
23
et
29
doivent déposer, à l'école où ils souhaitent effectuer leur formation, un dossier comprenant les pièces énumérées aux articles
3 et 11 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé
(
Dossier d'inscription pour les écoles de formation
)
Art. 3
Dossier d'inscription pour les écoles de formation
Pour s'inscrire dans une école ou un centre de formation, il faut déposer un dossier avec plusieurs documents et payer des frais d'inscription.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012
cite
Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012
Source : Légifrance
Art. 33
Arrêté du 5 juillet 2012
Arrêté 1987-12-23 art. 3, art. 11
Art. 1
Arrêté du 2 octobre 1991
Art. 6
Arrêté du 2 octobre 1991
Art. 13
Arrêté du 2 octobre 1991
Art. 20
Arrêté du 2 octobre 1991
Art. 23
Arrêté du 2 octobre 1991
Art. 29
Arrêté du 2 octobre 1991
Dossier d'inscription pour les écoles de formation
Arrêté du 23 décembre 1987 · art. 3
Conditions médicales pour l'admission en formation professionnelle de santé
Arrêté du 23 décembre 1987 · art. 11