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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 33

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Article 33

Les candidats visés aux articles

1er

,

6

,

13

,

20

,

23

et

29

doivent déposer, à l'école où ils souhaitent effectuer leur formation, un dossier comprenant les pièces énumérées aux articles

3 et 11 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé

(

Dossier d'inscription pour les écoles de formation

)

Art. 3

Dossier d'inscription pour les écoles de formation

Pour s'inscrire dans une école ou un centre de formation, il faut déposer un dossier avec plusieurs documents et payer des frais d'inscription.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

Les candidats visés aux articles 1er, 6, 13, 20, 23 et 29 doivent déposer, à l'école où ils souhaitent effectuer leur formation, un dossier comprenant les pièces énumérées aux articles 3 et 11 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Dossier d'inscription pour les écoles de formation).

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-12-23 art. 3, art. 11

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance