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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 34

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Article 34

Les candidats, dispensés partiellement de scolarité, qui se présentent à l'examen de passage en deuxième ou en troisième année doivent acquitter des droits d'inscription à ces examens, dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'école concernée après avis de son conseil technique.

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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

Les candidats, dispensés partiellement de scolarité, qui se présentent à l'examen de passage en deuxième ou en troisième année doivent acquitter des droits d'inscription à ces examens, dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'école concernée après avis de son conseil technique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance