Abrogé13 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991
Au cours du ou des enseignements suivis, les candidats visés à l'article 29 subissent les mêmes évaluations que les autres élèves de l'école.
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Arrêté du 2 octobre 1991
Article 31
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-10-02 art. 29
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012
Au cours du ou des enseignements suivis, les candidats visés à l'
article 29
subissent les mêmes évaluations que les autres élèves de l'école.