En vigueur depuis le 5 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté réglementaire
Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant des règles antérieures sur les risques épizootiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.