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Arrêté du 2 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la taxe sur les titres de transport maritime

Résumé. La taxe sur les titres de transport maritime augmente légèrement à 1,71 € par passager pour financer la protection des espaces naturels.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 (Modification de la protection du Parc national des Calanques) modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés),

Arrête :

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Augmentation du tarif de la taxe sur les titres de transport

Résumé. La taxe sur les titres de transport augmente légèrement et passe à 1,71 € par passager.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 2 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3