Arrêté du 2 novembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Gascogne Energies et Services

Résumé. L'article abroge un arrêté de juin 2018 qui fixait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Gascogne Energies et Services.

A abrogé les dispositions suivantes :

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