Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 18 novembre 2018
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 septembre 2018.