Abrogé18 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2018
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 septembre 2018.
Arrêté du 28 juin 2018
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 18 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2018art. 6
En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 17 novembre 2018