Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 18 novembre 2018
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Modification des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront au plus tard le 1er octobre 2018, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).