Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2018 - art. 6
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 18 novembre 2018
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gascogne Energies et Services en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.