Arrêté du 2 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. 3

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Modification des règles de nomination du jury d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. Le ministre de l'intérieur nomme le jury d'évaluation des fonctionnaires de police, qui comprend divers représentants et membres du corps de commandement.

A modifié les dispositions suivantes :

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