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Arrêté du 2 novembre 2016

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Chapitre IX

Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis

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JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service

Article 35

L'arrêté du 6 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 36 à 38 du présent arrêté.

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2007 > > Art. 2 > >

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2007 > > Art. 5 > >

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2007 > > Art. 9 > >

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