Arrêté du 2 novembre 2016
Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2007Art. 9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016
Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38