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Arrêté du 2 novembre 2016

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Chapitre X

Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

40 — 45

JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 2009 > > Art. 1 > >

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