A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 2 novembre 2016
Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016
Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
Article 39