Article 39
A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, les mots : « le titre II du décret du 3 mai 2001 » sont remplacés par les mots : « le chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 ».
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JORF n°0267 du 17 novembre 2016
Article 39
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, les mots : « le titre II du décret du 3 mai 2001 » sont remplacés par les mots : « le chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 ».