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Modification d'un arrêté sur le mesurage de gaz compressé pour véhicules
L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 41 (Modification des exigences pour les ensembles de mesurage de gaz) à 45 (Prolongation des certificats d'examen de type pour les ensembles de mesurage) du présent arrêté.