Arrêté du 2 novembre 2016

Article 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 40

L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 41 (Modification des exigences pour les ensembles de mesurage de gaz) à 45 (Prolongation des certificats d'examen de type pour les ensembles de mesurage) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le mesurage de gaz compressé pour véhicules

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour par un nouvel arrêté de 2016, qui modifie plusieurs articles pour les adapter aux nouvelles normes.

L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 41 (Modification des exigences pour les ensembles de mesurage de gaz) à 45 (Prolongation des certificats d'examen de type pour les ensembles de mesurage) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance