Créé le 5 mars 2009 · En vigueur depuis le 18 novembre 2016
Les dispositions de construction et d'installation des dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis sont fixées dans le cahier des charges constituant l'annexe au présent arrêté.
Ces dispositifs font l'objet d'une certification d'examen de type dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 et par le titre II de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés.
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016
Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 39
Les dispositions de construction et d'installation des dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis sont fixées dans le cahier des charges constituant l'annexe au présent arrêté. Ces dispositifs font l'objet d'une certification d'examen de type dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 et par le titre II de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés.
En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au jeudi 17 novembre 2016
Les dispositions de construction et d'installation des dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis sont fixées dans le cahier des charges constituant l'annexe au présent arrêté.
Ces dispositifs font l'objet d'une certification d'examen de type dans les conditions prévues par le titre II du décret du 3 mai 2001 et par le titre II de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés.