Arrêté du 13 février 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions de construction et d'installation des dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis sont fixées dans le cahier des charges constituant l'annexe au présent arrêté.
Ces dispositifs font l'objet d'une certification d'examen de type dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 et par le titre II de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés.

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En vigueur depuis le 5 mars 2009 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Règles d'installation des dispositifs lumineux de tarifs pour taxis

Résumé. Un arrêté du 13 février 2009 fixe les règles pour installer des dispositifs lumineux affichant les tarifs des taxis, qui doivent être certifiés.

Les dispositions de construction et d'installation des dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis sont fixées dans le cahier des charges constituant l'annexe au présent arrêté.
Ces dispositifs font l'objet d'une certification d'examen de type dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 et par le titre II de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance