Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des poids pour certains instruments
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1994Art. 1
Arrêté du 2 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1994
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1994Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de contrôle des poids
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 1
Modification des règles de vérification périodique des poids
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 3
Modification des contrôles pour les instruments de pesage
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 19
Modification des contrôles et vérifications des instruments de pesage
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 26
Modification des règles de contrôle des compteurs d'eau
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 36
Modification des contrôles pour les compteurs d'énergie thermique
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 48
Utilisation élargie des compteurs de gaz légers en milieu industriel lourd
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 57
Art. 1 (V)
Arrêté du 20 décembre 1994