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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

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Article 3

JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 2

Article 2

A l'article 1er, les mots : «prévues à l'article 1er, point 1, du décret n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié » sont remplacés par les mots : « énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».

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Version 1

A l'article 1er, les mots : «prévues à l'article 1er, point 1, du décret n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié » sont remplacés par les mots : « énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».