Arrêté du 2 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1994

Art. 1

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Modification des règles de contrôle des poids pour certains instruments

Résumé. Les poids utilisés avec certains instruments de pesage non automatiques sont désormais soumis à un contrôle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 1994
Art. 1

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