Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur la formation des techniciens supérieurs de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe