Arrêté du 1er octobre 2009

Article 3

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Article 3

Au cours de la deuxième année de formation, la DSNA présente à l'ENAC une liste de postes en vue de la préaffectation des TSEEAC stagiaires dans l'ensemble des services de la DGAC. Seuls peuvent choisir un poste de contrôleur d'aérodrome les stagiaires satisfaisant aux conditions requises pour la délivrance de la licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne, des deux qualifications de contrôle d'aérodrome et des mentions linguistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2015

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 15 novembre 2015

Au cours de la deuxième année de formation, la DSNA présente à l'ENAC une liste de postes en vue de la préaffectation des TSEEAC stagiaires dans l'ensemble des services de la DGAC. Seuls peuvent choisir un poste de contrôleur d'aérodrome les stagiaires satisfaisant aux conditions requises pour la délivrance de la licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne, des deux qualifications de contrôle d'aérodrome et des mentions linguistiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance