Arrêté du 1er octobre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2015

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 15 novembre 2015

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance