Arrêté du 1er octobre 2009

Article 4

Abrogé15 novembre 2015

Créé le 14 octobre 2009

Le contrôle des connaissances acquises durant cette formation initiale est organisé conformément aux dispositions contenues dans le règlement de scolarité de l'ENAC.
Les résultats obtenus conditionnent la titularisation des stagiaires dans le corps des TSEEAC sous réserve qu'ils remplissent les conditions définies par le décret du 27 mars 1993 susvisé.
En cas de résultats insuffisants, le jury d'école de l'ENAC fixe les conditions de poursuite de la scolarité. La prolongation du temps de formation résultant d'un complément de scolarité ne peut excéder un an.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 14 novembre 2015