Arrêté du 1er octobre 2009

Article 2

Abrogé15 novembre 2015

Créé le 14 octobre 2009

Les modalités d'organisation de la formation initiale des TSEEAC sont définies en annexe au présent arrêté. Elles sont précisées dans une circulaire de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et détaillées dans le plan d'enseignement de l'ENAC.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 novembre 2015art. 11

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 14 novembre 2015