Arrêté du 1er octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les modalités d'organisation de la formation initiale des TSEEAC sont définies en annexe au présent arrêté. Elles sont précisées dans une circulaire de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et détaillées dans le plan d'enseignement de l'ENAC.

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Abrogé15 novembre 2015

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 15 novembre 2015

Les modalités d'organisation de la formation initiale des TSEEAC sont définies en annexe au présent arrêté. Elles sont précisées dans une circulaire de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et détaillées dans le plan d'enseignement de l'ENAC.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance