Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 11
Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 15 novembre 2015
Les modalités d'organisation de la formation initiale des TSEEAC sont définies en annexe au présent arrêté. Elles sont précisées dans une circulaire de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et détaillées dans le plan d'enseignement de l'ENAC.