Abrogé15 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 11
Créé le 14 octobre 2009
Les modalités d'organisation de la formation initiale des TSEEAC sont définies en annexe au présent arrêté. Elles sont précisées dans une circulaire de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et détaillées dans le plan d'enseignement de l'ENAC.