La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 132-1 et R. 131-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 13 octobre 2012 ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball du 18 décembre 2007 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de handball du 18 septembre 2012,
Arrête :
Abrogé depuis le 2015-07-18 par [object Object]
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball créée par la Fédération française de handball, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2015-07-18 par [object Object]
L'arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé depuis le 2015-07-18 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann