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Arrêté du 2 novembre 1992

portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement

Abrogé7 octobre 2000
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-1201 du 18 décembre 1978 fixant les attributions du délégué général pour l'armement ;

Vu le décret n° 86-787 du 24 juillet 1986 fixant les attributions des directions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement,

Abrogé7 octobre 2000

Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 7 octobre 2000

Le vice-président du conseil général de l'armement est chargé de promouvoir la politique d'emploi à l'extérieur du ministère de la défense des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Abrogé7 octobre 2000

Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 7 octobre 2000

A cette fin, une mission Rayonnement est créée au sein de la délégation générale pour l'armement et mise à disposition du vice-président du conseil général de l'armement.

Abrogé7 octobre 2000

Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 7 octobre 2000

La mission Rayonnement est dirigée par un chargé de mission auprès du directeur des personnels et affaires générales de l'armement, ingénieur général ou ingénieur en chef de l'armement, nommé par le ministre chargé des armées sur proposition conjointe du délégué général pour l'armement et du vice-président du conseil général de l'armement.

Abrogé7 octobre 2000

Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 7 octobre 2000

Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.

Abrogé7 octobre 2000

Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 7 octobre 2000

Le délégué général pour l'armement et le vice-président du conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE JOXE

Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000

En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au vendredi 6 octobre 2000

Arrêté du 2 novembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5