Abrogé7 octobre 2000
Créé le 17 novembre 1992
Le vice-président du conseil général de l'armement est chargé de promouvoir la politique d'emploi à l'extérieur du ministère de la défense des ingénieurs des corps militaires de l'armement.
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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1201 du 18 décembre 1978 fixant les attributions du délégué général pour l'armement ;
Vu le décret n° 86-787 du 24 juillet 1986 fixant les attributions des directions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement,
Créé le 17 novembre 1992
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PIERRE JOXE
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000
En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au vendredi 6 octobre 2000