Abrogé7 octobre 2000
Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 7 octobre 2000
Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.
Arrêté du 2 novembre 1992
Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 7 octobre 2000
Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000
En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au vendredi 6 octobre 2000
Source : Légifrance