Abrogé7 octobre 2000
Créé le 17 novembre 1992
Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.
Arrêté du 2 novembre 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000
En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au vendredi 6 octobre 2000