Arrêté du 2 novembre 1992

Article 2

Abrogé7 octobre 2000

Créé le 17 novembre 1992

A cette fin, une mission Rayonnement est créée au sein de la délégation générale pour l'armement et mise à disposition du vice-président du conseil général de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000

En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au vendredi 6 octobre 2000