Arrêté du 2 novembre 1992

Article 2

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Article 2

A cette fin, une mission Rayonnement est créée au sein de la délégation générale pour l'armement et mise à disposition du vice-président du conseil général de l'armement.

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Abrogé7 octobre 2000

Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 7 octobre 2000

A cette fin, une mission Rayonnement est créée au sein de la délégation générale pour l'armement et mise à disposition du vice-président du conseil général de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000

En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au vendredi 6 octobre 2000

Source : Légifrance