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Décret n°78-1201 du 18 décembre 1978

FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT

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ABROGATION DU DECRET 61308 DU 05-04-1961.

Décret n°78-1201 du 18 décembre 1978

Modifié parDécret n°84-188 du 15 mars 1984Décret n°86-786 du 27 juin 1986