Abrogé7 octobre 2000
Créé le 17 novembre 1992
Le vice-président du conseil général de l'armement est chargé de promouvoir la politique d'emploi à l'extérieur du ministère de la défense des ingénieurs des corps militaires de l'armement.
Créé le 17 novembre 1992
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000
En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au vendredi 6 octobre 2000