JORF n°267 du 17 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant mise en disponibilité (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 5 novembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 5 novembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 12 novembre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 12 novembre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 12 novembre 1992 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 novembre 1992 portant nomination à la commission de technologie alimentaire
- Arrêtés du 5 novembre 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant attribution d'un immeuble
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant attribution d'un immeuble
- Arrêté du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 fixant la composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant réintégration, affectation et attribution d'un immeuble
- Arrêté du 6 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 9 novembre 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique
- Arrêté du 6 novembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 10 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Décret no 92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux
- Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux
- Décret no 92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de ivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée élus locaux
- Décret du 10 novembre 1992 portant nomination et titularisation (police nationale)
- Arrêté du 6 novembre 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Décret n° 92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 26 octobre 1992 portant nomination d'un infirmier des services médicaux stagiaire dans les services extérieurs du ministère de la défense (emplois réservés)
- Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche
- Décret no 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret no 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant nomination à la fonction de chef de service de la poste aux armées
- Arrêté du 13 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant le régime particulier des primes et indemnités applicable aux gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 15 octobre 1992 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 novembre 1992 relatif à une régie d'avances et une régie de recettes
- Arrêté du 3 novembre 1992 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 2 novembre 1992 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du Conseil des recherches et études de défense
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 22 octobre 1992 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label <<poulets de chair-découpes de poulets de chair-poulets de chair surgelés entiers ou en découpe>>
- Arrêtés portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 23 octobre 1992 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 27 octobre 1992 portant acceptation de démission (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 2 novembre 1992 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret n° 92-1212 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale
- Décret no 92-1211 du 13 novembre 1992 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret no 92-1210 du 13 novembre 1992 relatif au fonctionnement médical des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture et de maraîchage, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des C.U.M.A. du département de Maine-et-Loire, modifié par son avenant no 1
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers occupés par les communes forestières et l'Office national des forêts (O.N.F.) dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 5 novembre 1992 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE