Arrêté du 2 novembre 1992

Article 5

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Article 5

Le délégué général pour l'armement et le vice-président du conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2000

Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 7 octobre 2000

Le délégué général pour l'armement et le vice-président du conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000

En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au vendredi 6 octobre 2000

Source : Légifrance