Créé le 6 novembre 1981 · En vigueur depuis le 4 novembre 2004
Les obligations de la série A seront amorties en totalité à la fin de la septième année, soit le 1er février 1989.
Les obligations de la série B seront amorties en totalité à la fin de la quinzième année, soit le 1er février 1997.
Le remboursement sera effectué au pair.
La caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales ne pourra pas procéder au remboursement anticipé de l'une ou de l'autre série de l'emprunt, mais elle se réserve le droit de procéder à l'amortissement anticipé des obligations de l'une ou l'autre des deux séries en effectuant à toute époque des rachats en bourse.
Les obligations de la série B seront amorties en totalité à la fin de la quinzième année, soit le 1er février 1997.
Le remboursement sera effectué au pair.
La caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales ne pourra pas procéder au remboursement anticipé de l'une ou de l'autre série de l'emprunt, mais elle se réserve le droit de procéder à l'amortissement anticipé des obligations de l'une ou l'autre des deux séries en effectuant à toute époque des rachats en bourse.