En vigueur depuis le 6 novembre 1981 · Dernière version le 4 novembre 2004
Les obligations des deux séries A et B seront émises avec jouissance du 1er février 1982 et rapporteront un intérêt annuel payable à terme échu le 1er février de chaque année, au taux de :
- 17 % pour les obligations de la série A (deux obligations) ;
- 17, 40 % pour les obligations de la série B (une obligation).
Le premier coupon pour l'une et l'autre série sera payable *date* le 1er février 1983.