Arrêté du 2 novembre 1981

Article 3

Créé le 6 novembre 1981 · En vigueur depuis le 4 novembre 2004

Les obligations des deux séries A et B seront émises avec jouissance du 1er février 1982 et rapporteront un intérêt annuel payable à terme échu le 1er février de chaque année, au taux de :
  • 17 % pour les obligations de la série A (deux obligations) ;
  • 17, 40 % pour les obligations de la série B (une obligation).

Le premier coupon pour l'une et l'autre série sera payable *date* le 1er février 1983.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2004

Les obligations des deux séries A et B seront émises

17 %pour les obligations de la série A (deux obligations) ;

17, 40 %pour les obligations de la série B (une obligation).

Le premier coupon pour l'une et l'autre série sera payable

En vigueur du vendredi 6 novembre 1981 au mercredi 3 novembre 2004

Les obligations des deux séries A et B seront émises avec jouissance du 1er février 1982 et rapporteront un intérêt annuel payable à terme échu le 1er février de chaque année, au taux de :

17 p. 100 pour les obligations de la série A (deux obligations) ;

17,40 p.

100 pour les obligations de la série B (une obligation).

Le premier coupon pour l'une et l'autre série sera payable *date* le 1er février 1983.