Arrêté du 2 mars 2026

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Lauterbourg, cadastrée section 01 n° 286, d'une superficie de 19 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement d'une parcelle à Lauterbourg

Résumé. Un petit terrain de 19 m² à Lauterbourg n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Lauterbourg, cadastrée section 01 n° 286, d'une superficie de 19 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance