En vigueur depuis le 9 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement d'un terrain pour la navigation
Résumé. Un petit terrain de 19 m² à Lauterbourg est retiré du domaine public et sera vendu, avec les recettes allant à Voies navigables de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.