JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un petit terrain de 19 m² à Lauterbourg est retiré du domaine public et sera vendu, avec les recettes allant à Voies navigables de France.
Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.
Un petit terrain de 19 m² à Lauterbourg n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.
Un petit terrain à Lauterbourg n'est plus utile pour la navigation et sera vendu, l'argent ira à Voies navigables de France.