Arrêté du 2 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Châlons-en-Champagne, cadastrées section BT n° 237, n° 239, n° 240, n° 243 et n° 244, d'une superficie respective de 282 m2, 744 m2, 3 m2, 243 m2 et 372 m2, soit d'une superficie totale de 1 644 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation

Résumé. Des parcelles de terrain à Châlons-en-Champagne ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Châlons-en-Champagne, cadastrées section BT n° 237, n° 239, n° 240, n° 243 et n° 244, d'une superficie respective de 282 m2, 744 m2, 3 m2, 243 m2 et 372 m2, soit d'une superficie totale de 1 644 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance