JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Les terrains et biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État, et l'argent de leur vente va à Voies navigables de France.
Des parcelles de terrain à Châlons-en-Champagne ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.
Des terrains à Châlons-en-Champagne ne servant plus à la navigation sont retirés du domaine public et vendus, l'argent allant à Voies navigables de France.