Arrêté du 2 mars 2023

Article 28

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Article 28

Risques d'envols.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
  • des écrans de végétation d'espèces locales sont mis en place le cas échéant autour de l'installation ;
  • pour les installations ou stockages situés en extérieur, des systèmes d'aspersion ou de bâchage sont mis en place si nécessaire.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Prévention des envols de poussières et matières diverses

Résumé. L'exploitant doit prendre des mesures pour éviter que des poussières ne s'envolent.

Risques d'envols.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
  • des écrans de végétation d'espèces locales sont mis en place le cas échéant autour de l'installation ;
  • pour les installations ou stockages situés en extérieur, des systèmes d'aspersion ou de bâchage sont mis en place si nécessaire.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance