Arrêté du 2 mars 2023

Section II : Dispositifs de prévention des accidents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des installations électriques

Résumé. Les installations électriques doivent être vérifiées régulièrement pour éviter les accidents.

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Installations électriques et mise à la terre

Résumé. L'exploitant doit prouver que ses installations électriques sont en bon état et vérifiées régulièrement.

Installations électriques et mise à la terre.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Section II : Dispositifs de prévention des accidents
Article 12