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Arrêté du 2 mars 2022

JORF n°0057 du 9 mars 2022

Chapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre des 1° à 4° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

Chapitre III : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du 5° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté

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Article 12

Entrée en vigueur de l'arrêté

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Chapitre IV

Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté

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Article 10

Fréquence de l'attribution de la médaille de l'enfance et des familles

JORF n°0057 du 9 mars 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du présent arrêté

Résumé Cet article dit qu'il faut publier cet arrêté officiel dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié du Journal officiel de la République française.

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Version 1

Le présent arrêté sera publié du Journal officiel de la République française.