Arrêté du 2 mars 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 7-3

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Suspension ou révocation de l'indicatif des stations radioamateurs

Résumé. La suspension ou la révocation de l'indicatif des stations radioamateurs peut être prononcée en cas de manquement à la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-3 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 7-3

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