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Suspension ou révocation de l'indicatif des stations radioamateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-3
Arrêté du 2 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 7-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-3
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