Arrêté du 2 mars 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 7-2

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Modification des conditions d'obtention d'un indicatif français temporaire pour les radioamateurs étrangers

Résumé. Les radioamateurs étrangers peuvent obtenir un indicatif français temporaire s'ils résident en France depuis plus de trois mois et fournissent les documents nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-2 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 7-2

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