Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition de la grille de codification des indicatifs des services d'amateur
Résumé. La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est redéfinie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 8