Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la grille de codification des indicatifs des services d'amateur
Résumé Les codes des services d'amateur sont dans l'annexe II.
L'article 8 est ainsi rédigé :
« Art. 8.-La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II. »
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