Arrêté du 2 mars 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 8

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Redéfinition de la grille de codification des indicatifs des services d'amateur

Résumé. La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est redéfinie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 8

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