Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du certificat d'opérateur
Résumé Le certificat d'opérateur doit contenir des informations importantes comme le nom, la date de naissance et le numéro du certificat.
L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6.-Le certificat d'opérateur délivré après réussite à l'examen prévu à l'article 2 du présent arrêté, sur un document possédant une trame de sécurité, comporte au moins les renseignements suivants :
« 1. Titre du certificat et sa traduction en anglais et en allemand ;
« 2. Nom, prénom (s), date et lieu de naissance du titulaire ;
« 3. Classe du certificat ;
« 4. Numéro du certificat délivré au titulaire ;
« 5. Date de délivrance du certificat ou du duplicata ;
« 6. Autorité qui délivre le certificat. »
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