Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des indicatifs d'appel pour les radioamateurs
Résumé. Les règles pour obtenir et conserver un indicatif d'appel pour les stations de radioamateurs sont précisées, notamment en exigeant un certificat d'opérateur et un justificatif d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7